{"id":278,"date":"2024-03-24T21:55:23","date_gmt":"2024-03-24T20:55:23","guid":{"rendered":"https:\/\/r2t-automation.fr\/?page_id=278"},"modified":"2024-03-26T11:45:05","modified_gmt":"2024-03-26T10:45:05","slug":"conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/r2t-automation.fr\/index.php\/conditions-generales-de-vente\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente"},"content":{"rendered":"\n

Conditions g\u00e9n\u00e9rales de ventes<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente sont applicables \u00e0 toute offre \u00e9mise ou toute vente conclue par R2T-AUTOMATION.<\/p>\n\n\n\n

L’acceptation d\u2019une offre \u00e9tablie par R2T-AUTOMATION ou d\u2019une proposition d\u2019intervention, la passation d’une commande ou la signature de tout contrat par l\u2019acheteur implique son acceptation des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales.<\/p>\n\n\n\n

Les offres de R2T-AUTOMATION sont valables pendant un mois \u00e0 compter de leur date d’envoi.<\/p>\n\n\n\n

Offres<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Les offres transmises par R2T-AUTOMATION \u00e0 l\u2019acheteur ne peuvent en aucun cas \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme des engagements fermes. R2T-AUTOMATION se r\u00e9serve ainsi le droit de les retirer ou de les modifier \u00e0 tout moment.<\/p>\n\n\n\n

R2T-AUTOMATION se r\u00e9serve le droit de refuser des commandes, notamment si la disponibilit\u00e9 de R2T-AUTOMATION ne permettait pas de tenir le planning demand\u00e9 au moment de la commande.<\/p>\n\n\n\n

Prix,  conditions de paiement et facturation<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Les prix de vente sont \u00e9tablis en euros et s\u2019entendent hors taxes. Le prix de la commande est le prix indiqu\u00e9 sur le devis.<\/p>\n\n\n\n

Sous r\u00e9serve des modalit\u00e9s particuli\u00e8res d\u00e9finies pr\u00e9alablement entre les deux parties, les produits et prestations sont payables en totalit\u00e9 \u00e0 R2T-AUTOMATION par virement bancaire \u00e0 30 jours date de facture. Les paiements sont consid\u00e9r\u00e9s comme effectu\u00e9s lorsque les montants qui figurent sur les factures sont d\u00e9finitivement cr\u00e9dit\u00e9s sur le compte bancaire de R2T-AUTOMATION.<\/p>\n\n\n\n

Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et confidentialit\u00e9<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Tout les d\u00e9veloppements ou documentations fournis par R2T-AUTOMATION restent la propri\u00e9t\u00e9 de R2T-AUTOMATION jusqu’au paiement int\u00e9gral du prix. Le transfert de propri\u00e9t\u00e9 \u00e0 l’acheteur des d\u00e9veloppements et documents, sp\u00e9cifiques \u00e0 l’objet de la commande, s’effectue au paiement int\u00e9gral du prix. R2T-AUTOMATION consid\u00e9rera comme strictement confidentiels, et s\u2019interdit de divulguer, toute information, document, donn\u00e9e ou concept, dont il pourrait avoir connaissance \u00e0 l\u2019occasion du pr\u00e9sent contrat.<\/p>\n\n\n\n

Forces majeures<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Les obligations de R2T-AUTOMATION seront suspendues de plein droit et sans formalit\u00e9 et sa responsabilit\u00e9 d\u00e9gag\u00e9e en cas d’\u00e9v\u00e9nements de force majeure intervenant apr\u00e8s la passation du contrat et emp\u00eachant son ex\u00e9cution dans des conditions normales. Sont notamment consid\u00e9r\u00e9s comme tels, les conflits du travail, la gr\u00e8ve, les \u00e9pid\u00e9mies, les contraintes insurmontables et toute autre circonstance tels que la r\u00e9quisition, l’embargo, le manque de moyens de transport, le manque g\u00e9n\u00e9ral d’approvisionnement, les restrictions d’emploi d’\u00e9nergie lorsque ces autres circonstances sont ind\u00e9pendantes de la volont\u00e9 des parties.<\/p>\n\n\n\n

Interventions<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

L\u2019acheteur s\u2019engage \u00e0 r\u00e9aliser ou \u00e0 mettre \u00e0 disposition \u00e0 ses frais les outils et moyens n\u00e9cessaires \u00e0 la bonne r\u00e9alisation de la mission tel que :<\/p>\n\n\n\n